Zoning By-Law Amendment and Site Plan Control Proposal Summary

File Number: D07-12-12-0159/D02-02-12-0100 / Date: October 3, 2012
Owner/Applicant: Amercio Rego, Robinson Park Development Corp. / Agent/Consultant: David Krajaefski, Stantec Consulting Ltd.
Address: 5669 Power Road
Ottawa, ON K1G 3N4 / Address: 1505 Laperriere Avenue
Ottawa, ON K1Z 7T1
Phone: 613-822-1200 / Phone: 613-724-4370

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Site Location:
The subject site, municipally known as 17, 19, and 23 Robinson Avenue, is located in Rideau-Vanier Ward (Ward 12). The site is located west of the Rideau River, east of Lees Avenue, and north of the Queensway.

Description of Site and Surroundings:

The property has a total area of 1, 170.9 square metres, a lot frontage of 31.1 metres on Robinson Avenue, and a lot depth of 37.7 metres. The property rear backs onto the City’s Robinson Park. To the south, east, and west are a mixture of residential units including single detached, townhouses, and apartment units. The site is currently occupied by three single detached dwellings. The site is within 600 metres of the Lees rapid transit station

The site is designated ‘General Urban Area’ pursuant to the City of Ottawa Official Plan, and currently zoned ‘Residential Fourth Density, Subzone T, Exception 483 (R4T (483)) pursuant to Zoning By-law 2008-250. The zoning allows for low-rise apartment building with a maximum building height of 14.5 metres.

Purpose and Details of Zoning By-law Amendment and Site Plan Control Proposal:

The application proposes a six-storey, 37 unit mid-rise condominium apartment building with outdoor landscaping, amenity area, and two levels of underground parking. There will be a total of 19 bicycle parking spaces and 46 vehicle parking spaces, five spaces for visitors, 41 for residents.

The Zoning By-law Amendment application is to permit a mid-rise apartment building more than four storeys, increasing the maximum building height from 14.5 metres to 18.9 metres. The proposal also requests a reduction to the minimum rear yard setback from 7.5 metres to 5.6 metres; and a change in the minimum side yard requirement to allow a transition to occur 22.7 metres from the front lot line rather than 21 metres.

Companion Proposals/Applications:

N/A

Roadway Modifications:

N/A

Further Information:

To obtain further information relating to this proposal, e.g., plans, studies and assessments, go to Ottawa.ca/devapps, access the City’s Development Application Search Tool, and input the File Number in the “Search” criteria. To view the application, please contact the undersigned planner.

Timelines & Approval Authority:

Please provide any comments to the undersigned by October 31, 2012. The “On Time Decision Date”, i.e. the target date upon which a decision on the application will be rendered by the General Manager or a Manager within the Planning and Growth Management Department, via delegated authority, is January 1, 2013.

Submission Requirements:

If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the City of Ottawa before the proposed by-law is passed, the person or public body is not entitled to appeal the decision of the Council of the City of Ottawa to the Ontario Municipal Board.

If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the City of Ottawa before the proposed by-law is passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Municipal Board unless, in the opinion of the Board, there are reasonable grounds to do so.

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Erin O’Connell

City of Ottawa

Planning and Growth Management Department

110 Laurier Avenue West, 4th floor

Ottawa, ON K1P 1J1

613-580-2424, ext.27967

Facsimile: 613-580-2459

Erin.O’

Résumé de la proposition visant la réglementation du plan d’implantation

et

Résumé de la proposition de modification au Règlement de zonage

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No de dossier: D07-12-12-0159/D02-02-12-0100 / Date: 3 octobre 2012
Propriétaire/Requérant: Amercio Rego, Robinson Park Development Corp. / Agent/Consultant: David Krajaefski, Stantec Consulting Ltd.
Adresse: 5669, chemin Power
Ottawa (Ontario) K1G 3N4 / Adresse: 1505, avenue Laperriere
Ottawa (Ontario) K1Z 7T1
Téléphone: 613-822-1200 / Téléphone: 613-724-4370

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Emplacement
La propriété visée, située aux adresses municipales 17, 19 et 23, avenue Robinson, se trouve dans le quartier Rideau-Vanier (Quartier 12). Elle est située à l’ouest de la rivière Rideau, à l’est de l’avenue Lees et au nord du Queensway.

Description de l’emplacement et du secteur avoisinant

La propriété, d’une superficie totale de 1170,9 m2, présente une façade de 31,1 mètres sur l’avenue Robinson, pour une profondeur de 37,7 mètres. L’arrière de la propriété donne sur le parc municipal Robinson. Au sud, à l’est et à l’ouest, on retrouve une variété d’unités résidentielles constituées de maisons unifamiliales, de maisons en rangée et d’immeubles d’appartements. L’emplacement est actuellement occupé par trois maisons unifamiliales et se trouve à moins de 600 mètres de la station de transport en commun rapide Lees.

L’emplacement est désigné «secteur urbain général» dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa et son zonage actuel est «Zone résidentielle de densité 4, sous-zone T, exception 483 (R4T (483))» conformément au Règlement de zonage 2008-250. Ce zonage permet la présence d’immeubles d’appartements peu élevés d’une hauteur maximale de 14,5 mètres.

Objet et détails de la proposition de réglementation du plan d’implantationet de la modification au Règlement de zonage

La demande concerne la construction d’un immeuble de hauteur moyenne de six étages abritant 37 unités d’habitation en copropriété, un aménagement paysager extérieur, la création d’un espace d’agrément et la construction d’un parc de stationnement souterrain de deux niveaux. Au total sont prévues 19 places de stationnement pour vélos et 46 places pour véhicules, dont cinq pour les visiteurs et 41 pour les résidents.

La modification au Règlement de zonage vise à permettre la présence d’un immeuble d’appartements de hauteur moyenne de plus de quatre étages et à faire passer la hauteur maximale de 14,5 à 18,9 mètres. La proposition a également pour objet de réduire de 7,5 à 5,6 mètres le retrait minimal de cour arrièreet à modifier l’exigence relative à la cour latérale minimale de manière à permettre une transition à 22,7 mètres de la limite de lot avant plutôt qu’à 21 mètres.

Propositions/demandes complémentaires

S.O.

Modifications aux chaussées

S.O.

Renseignements supplémentaires

Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette proposition, c.-à-d. les plans, les études et les évaluations, accédez à l’outil de recherche des demandes d’aménagement à ottawa.ca/demdam et entrez le numéro de dossier dans le champ «Recherche». Pour consulter la demande, veuillez communiquer avec le (la) soussigné(e).

Calendrier et pouvoir d’approbation

Veuillez soumettre vos commentaires au soussigné d’ici au 31 octobre 2012. La «date de décision en temps voulu», c’est-à-dire la datelimite à laquelle le directeur général ou un gestionnaire du Service de l’Urbanisme et Gestion de la croissance rendra, par pouvoir délégué, une décision relativementà la demande, est fixée au 1er janvier 2013.

Exigences de soumission

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa avant que le règlement proposé soit adopté, cette personne ou cet organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal d’Ottawa devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa avant que le règlement proposé soit adopté, cette personne ou cet organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario, à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.

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Melissa Jort-Conway

Ville d’Ottawa

Urbanisme et Gestion de la croissance

110, avenue Laurier Ouest, 4e étage

Ottawa (Ontario) K1P 1J1

613-580-2424, poste 16187

Téléc.: 613-580-2459