Zoning By-law Amendment Proposal Summary
File Number: D02-02-14-0122 / Date: November 5, 2014Owner: Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa (attn: Msgr. Kevin Beach)
Applicant/Agent: Cynthia Jacques, Novatech
Address: 200-240 Michael Cowpland Drive, Ottawa, ON K2M 1P6
Phone: 613-254-9643, ext. 308
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Site Location:
385 Sussex Drive
Description of Site and Surroundings:
The subject site is municipally addressed as 385 Sussex Drive, and is bounded by St. Patrick Street to the south, Parent Avenue to the east and Guigues Avenue to the north in Lowertown. This location is the current location of Notre Dame Cathedral Basilica. At the rear of the place of worship, there is a commercial parking lot.
Surrounding land uses are varied. The National Gallery of Canada is located directly opposite the site along Sussex Avenue. Federal government offices are located to the north along Sussex and a three-storey mixed-use building and the U.S. Embassy are located to the south along Sussex. There is a small commercial parking lot to the south at the intersection of St. Patrick Street and Parent Avenue. There are also several two- and three-storey residential buildings surrounding the site. The Byward Market area is located further to the south.
Details of Requested Zoning By-law Amendment Proposal:
The purpose of the rezoning application is to permit the continuation of the commercial parking lot on a permanent basis.
The property is designated Central Area within the City of Ottawa Official Plan and is within “The Canal” character area in the Central Area Secondary Plan. The site is within the Lowertown West Heritage Conservation District. It is also within a Design Priority Area.
The current zoning of the site is I1A[333] S207, which is a Minor Institutional Zone Subzone A, with an exception [333] and subject to Schedule 207. The commercial parking lot is permitted as a temporary use for a maximum of three years. This permission expired October 12th, 2014.
Related Planning Applications:
The land to which the proposed zoning amendment applies is the subject to the following past applications: Temporary Zoning D02-02-08-0011; Site Plan D07-12-03-0095; Temporary Zoning D02-02-11-0046.
Approval Timelines & Authority:
The “On Time Decision Date”, i.e. the target date the application will be considered by the City’s Committee, is January 14, 2015.
Further Information:
To obtain further information relating to this proposal, e.g., plans, studies and assessments, go to Ottawa.ca/devapps, access the City’s Development Application Search Tool, and input the File Number in the “Search” criteria. To view the application, please contact the undersigned planner.
Submission Requirements:
If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the City of Ottawa before the proposed by-law is passed, the person or public body is not entitled to appeal the decision of the Council of the City of Ottawa to the Ontario Municipal Board.
If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the City of Ottawa before the proposed by-law is passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Municipal Board unless, in the opinion of the Board, there are reasonable grounds to do so.
Please provide any comments to the undersigned planner by December 3, 2014.
Allison Hamlin
City of Ottawa
Planning and Growth Management Department
110 Laurier Avenue West, 4th floor
Ottawa, ON K1P 1J1
613-580-2424, ext.25477
Facsimile:
Résumé de la proposition de modification au Règlement de zonage
No de dossier : D02-02-14-0122 / Date: 5 novembre 2014Propriétaire : Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa (à l’att. de Mgr Kevin Beach)
Requérante/Représentante : Cynthia Jacques, Novatech
Adresse : 240, prom. Michael-Cowpland, bureau200, Ottawa (Ontario) K2M 1P6
Téléphone : 613-254-9643, poste 308
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Emplacement
385, promenade Sussex
Description de l’emplacement et du secteur avoisinant
L'emplacement visé est situé au 385, promenade Sussex; il est délimité par la rue St-Patrick au sud, l'avenue Parent à l'est et l'avenue Guigues au nord dans la Basse-Ville. La basilique-cathédrale Notre-Dame est érigée sur ce bien-fonds. À l'arrière du lieu de culte se trouve un parc de stationnement commercial.
Le secteur avoisinant regroupe diverses utilisations. Le Musée des beaux-arts du Canada est situé juste en face de l'autre côté de la promenade Sussex. Des bureaux du gouvernement fédéral sont situés au nord le long de Sussex et un immeuble polyvalent de trois étages ainsi que l'ambassade des États-Unis sont situés au sud aussi le long de la promenade Sussex. Un petit parc de stationnement commercial se trouve au sud à l'intersection de la rue St-Patrick et de l'avenue Parent. On note également plusieurs bâtiments résidentiels de deux et trois étages dans le voisinage. Le marché Byward est situé plus au sud.
Détails de la modification au Règlement de zonage
La demande de modification de zonage vise à permettre le maintien du parc de stationnement commercial à titre permanent.
La propriété est désignée Aire centrale dans le Plan officiel de la Ville d'Ottawa et fait partie du secteur caractéristique «le canal» dans le Plan secondaire de l'aire centrale. L'emplacement est situé dans le District de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest. Il est également dans un secteur prioritaire de conception.
Le zonage actuel de l'emplacement est I1A[333] S207, Zone de petite institution, Sous-zoneA, Exception [333] et Annexe 207. Le stationnement est permis à titre d'utilisation provisoire pour une durée maximale de troisans. Cette autorisation est expirée depuis le 12 octobre 2014.
Demandes connexes
Le terrain visé par la modification au Règlement de zonage a fait également l'objet des demandes antérieures suivantes : Zonage provisoire D02-02-08-0011; Plan d'implantation D07-12-03-0095; Zonage provisoire D02-02-11-0046.
Délais et pouvoir d’approbation
La «date d’examen en temps voulu», c.-à-d. la date limite à laquelle le Comité de l’urbanisme de la Ville examinera la demande, est le 14 janvier 2015.
Renseignementssupplémentaires :
Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette proposition, c.-à-d. les plans, les études et les évaluations, accédez à l’outil de recherche des demandes d’aménagement à ottawa.ca/demdam et entrez le numéro de dossier dans le champ «Recherche». Pour consulter la demande, veuillez communiquer avec l’urbaniste soussignée.
Avis et exigences de soumission
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa avant que le règlement proposé soit adopté, cette personne ou cet organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal d’Ottawa devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa avant que le règlement proposé soit adopté, cette personne ou cet organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario, à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.
Veuillez soumettre tout commentaire à l’urbaniste soussignée d’ici au 3 décembre 2014.
Melissa Jort-Conway
Ville d’Ottawa
Urbanisme et Gestion de la croissance
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone: 613-580-2424, poste 16187
Télécopieur : 613-560-6006
Courriel: