CESSION DE BON DE COMMANDE
Client: / [Customer Name. If Partner is entering into the financing, then enter Partner's name] / Bailleur: / [Lessor Name][Address] / [Lessor Address]
[Address] / [Lessor Address]
[Address] / [Lessor Address]
Commande (entre le Client et Oracle) / [Enter Order Number and Date]
Contrat: / Tous les contrats émis par Oracle qui régissent les conditions d’utilisation des produits commandés.
Note de Financement par un Tiers (ci-après la «Note»): http://www.oracle.com/contracts
Le Client a signé et remis à Oracle la Commande en vertu de laquelle il accepte d’acheter auprès d’Oracle les équipements et autres produits, logiciels et services afférents tels que décrits dans ladite Commande (ci-après les «Produits»). Le Client souhaite céder ses droits d’acheter les Produits au Bailleur. Pour faciliter l’opération de crédit-bail entre le Client et le Bailleur, Oracle accepte par les présentes la cession des droits du Client, comme indiqué aux présentes, dans le seul but de permettre au Bailleur de laisser les Produits en crédit-bail au Client.
1. Le Client cède et transfère par les présentes au Bailleur tous ses droits d’acheter les Produits, sous réserve des dispositions du Contrat, de la Note et de la présente Cession. Le Bailleur assume par les présentes les droits du Client à ce titre et accepte de verser à Oracle le prix d’achat des Produits conformément aux dispositions des présentes. Les droits du Bailleur sur les Produits sont régis par les dispositions de la Note et du Contrat (y compris toutes dispositions relatives au contrôle des exportations) et toute licence relative à ces Produits. Tous les produits seront livrés au Client.
2. Le Client reste pleinement responsable de toutes ses obligations à l’égard d’Oracle en vertu du Contrat et de la présente Cession et, dans la mesure où le Bailleur prend en charge les droits du Client, Oracle pourra également faire valoir ces droits à l’encontre du Bailleur. Les sommes dues à Oracle seront payées conformément aux dispositions de la Commande et du Contrat, et ce paiement ne fait l’objet d’aucune condition suspensive, y compris, notamment, la réalisation et la signature du bail, des certificats de recette, des documents d’autorisation, des notifications de cession ou autres documents accessoires. En outre, le Client garantit par les présentes à Oracle, sans condition et de manière irrévocable, la bonne exécution, dans les délais, des obligations de paiement du Bailleur au titre de la présente Cession. Si Oracle ne perçoit pas le prix d’achat d’un Produit dans le délai indiqué dans la Commande et le Contrat, le Client paiera le prix d’achat à Oracle, et tous droits cédés au Bailleur reviendront automatiquement au Client, sans autre formalité de la part du Bailleur ou d’Oracle. En cas de contradiction, les dispositions de la présente Cession prévalent sur toutes dispositions de la Commande, du Contrat, du/des bon(s) de commande client ou du bail.
3. Le Client et le Bailleur reconnaissent que toutes garanties Oracle (expresses ou implicites) relatives aux Produits sont exclusivement accordées conformément au Contrat. Aucune disposition de la présente Cession n’est réputée étendre ou modifier les garanties, licences ou obligations d’Oracle en ce qui concerne les Produits ou les parties. Le Client a le droit d’utiliser le logiciel (y compris du système d’exploitation et des logiciels intégrés) et les services, le cas échéant, conformément aux conditions du Contrat, et le Bailleur détient uniquement le droit limité d’accorder au Client le droit d’utiliser le logiciel dans le cadre du crédit-bail. Ce logiciel et ces services ne peuvent être ni transférés ni commercialisés de nouveau à une autre partie, pour quelque raison que ce soit. Il pourra être nécessaire d’obtenir une nouvelle licence de ce logiciel auprès d’Oracle si les Produits (y compris ce logiciel) sont vendus ou transférés par le Client ou le Bailleur.
4. Le Client et le Bailleur sont soumis au respect de la Note de Financement par un Tiers. Toutes les références au terme «Investisseur» dans la Note de Financement par un Tiers, désignent le «Bailleur».
Client: / Bailleur:Signature: ______Signature: ______
Nom : ______Nom : ______
Fonctions : ______Fonctions : ______
Date: ______Date: ______
Oracle:
Signature: ______
Nom : ______
Fonctions : ______
Date: ______
Purchase Order Assignment (Hardware, Software or Services) – Direct (French) Page1 sur1
September 15, 2016