Ligue Regionale De Football D Alger

LIGUE REGIONALE DE FOOTBALL D’ALGER

(P.01.S.G/ BO N°26.S.2012/2013)

SECRETARIAT GENERAL

ANNEXE EXTRAITE DU SYSTEME DE COMPETITION

DU FOOTBALL AMATEUR: 2013/2014

«EXEMPLE APPLICABLE AU TERME DE LA SAISON 2012-2013 EN DIVISION REGIONALE»

Pour déterminer les sept (7) clubs qui accèdent en division inter-régions saison 2013-2014, parmi les huit (08) clubs classés respectivement 2ème de chacun des huit (08) groupes de la division régionale 1 des ligues : Alger, Oran, Constantine, Ouargla, Batna, Saida, Blida et Annaba, les critères applicables sont les suivants :

- Rendre égalitaire la composante des huit (08) groupes à 16 clubs, en annulant les

résultats obtenus par chacun des clubs classés 2ème des groupes des ligues de

Batna, Saida, Ouargla et Oran, face à chacun des clubs classés respectivement

17ème et 18ème des groupes des trois premières ligues et face au 17ème pour la

Ligue Régionale d’Oran ;

- Les sept (7) Clubs ayant enregistré le plus grand nombre de points parmi les huit (08) clubs classés 2ème chacun dans son groupe, face aux clubs classés 1er et face aux autres clubs classés de la 3ème à la 16ème place de leur groupes respectifs, accèdent en division inter- régions ;

- Les sept (7) Clubs ayant enregistré la meilleure différence de buts obtenue sur l’ensemble des matchs joués lors de la phase aller face aux clubs cités au point 2.b accèdent en division inter-régions ;

- Les sept (7) Clubs ayant enregistré le plus grand nombre de buts marqués sur l’ensemble des matchs joués lors de la phase aller face aux clubs cités au point 2.b accèdent en division inter-régions ;

- Les sept (7) Clubs ayant enregistré le plus grand nombre de buts marqués sur

l’ensemble des matchs joués à l’extérieur lors de la phase aller face aux clubs

cités au point 2.b accèdent en division inter-régions ;

…/…

(P.02.S.G/ BO N°26.S.2012/2013)

PROMPT RETABLISSEMENT

CONDOLEANCES

Le Président Le Secrétaire Général

BOULEFAAT N. MISSOUM M.

(P.03.SG/CR/ BO N°25.S.2012/2013)

SEANCE DU LUNDI 04 MARS 2013

Ø  Article 86 et 87: Règlement de Championnat de Football Amateur

«Circulaire de la F.A.F n° 1006/SG/FAF du 05 Juin 2012»

AFFAIRE N° 46: - Rencontre de Championnat«Seniors» de la Ligue de Football

BO n° 13/2013 de la wilaya de Béjaia: SRBTazmalt/CRBSouk Tenine du

LFWB/COS 15.02.2013 – Stade de Tazmalt

-  En la forme recevable(Article 87 du Règlement)

-  Au fond;

·  Attendu que l’Appelant, le CSA: CRTazmalt, interjette un recours à l’encontre d’une décision de la Commission d’Organisation Sportive de la Ligue de Football de la Wilaya de Béjaia prise dans le cadre du traitement de l’affaire n°46 du 18.02.2013relative à la rencontre de Championnat «Seniors» SRBT/CRBST du15.02.2013 – Stade de Tazmalt;

·  Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 17ème minute du jeu, pour cause d’absence de l’ambulance alors que le score était de (01) à (00) était en faveur de l’Equipe recevante: SRBTazmalt;

·  Attendu que l’absence de l’ambulance n’a été constatéeque consécutivement à une blessure d’un Joueur nécessitant une évacuation;

·  Attendu que la Commission a fondé sa décision donnant match perdu par pénalité à l’Equipe du SRBTazmalt en l’application de l’article 21du Règlement du Championnat de Football Amateur «Seniors» de Divisions d’Honneur et Pré-Honneur traitant de l’obligation faite au Club recevant d’assurer la présence d’une ambulance pour toute rencontre de Football;

·  Attendu que nonobstant, les rapports contradictoires des Arbitres et du Délégué à la rencontre (Présence ou absence de l’ambulance), la Commission a appuyé sa décision sur:

-  l’opposabilité de la transcription sur la feuille de match du motif de l’arrêt de la rencontre: «Absence de l’ambulance et de la civière »;

-  la responsabilité du «Club recevant (qui) aurait dû prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour obtenir la présence d’une ambulance»;

…/…

(P.04.SG/CR/ BO N°26.S.2012/2013)

Suite/Appel

·  Attendu que le Club Appelant, SRBTazmalt, a versé dans son dossier de recours une lettre datée du 26.02.2013 de la Direction de la Protection Civile de la Wilaya de Béjaia en réponse à sa demande datée du 21.02.2013 précisant que le dispositif de protection «Ambulance» prévu pour la rencontre dont il s’agit a coïncidé avec un appel pour une urgence avant le début de la rencontre;

·  Attendu que le recours à une ambulance de la Protection Civile pour couvrir une rencontre est inévitablement sujet à des aléas et impondérables inhérents à la mission de la Protection Civile fondée sur le principe sacro-saint de continuité du service public;

· Attendu que les dispositions règlementaires (Titre II du Règlement) traitant des obligations

des Clubs et des Dirigeants, notamment l’article 21 demeure opposable au Club

défaillant;

·  Eu égard à tout ce qui précède, la Commission de Recours, organe Juridictionnel de la Ligue Régionale de Football d’Alger, siégeant en appel et en dernière instance, Confirme dans tout son dispositif la décision de la Ligue de Football de la Wilaya de Béjaia pris en application de l’article 21 du Règlement de Championnat de Football Amateur «Seniors» des Divisions Honneur et Pré-Honneur; à savoir:

-  Match perdu par pénalité à l’Equipe du CSA: SRBTazmalt pour en attribuer le gain du match à celle du CSA: CRBSouk Tenine sur le score de (03) buts à (00);

-  Défalcation de deux (2) points à l’Equipe du CSA: SRBTazmalt;

-  Amende de 10.000,00 DA au CSA: SRBTazmalt.

AFFAIRE : Rencontre de Championnat «Seniors» NBMohammadia/AHMRéghaia

du 22.02.2013 de laLigue de Football de la Wilaya d’Alger.

Le Président du Club Sportif Amateur NBMohammadia, Club de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger, est invité à la séance de la Commission Régionale de Recours :

LUNDI 11 MARS 2013 A 13H30.

LE PRESIDENT LE RAPPORTEUR

MEACHE Dj. DELLALI Abd.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES

(P.01. D.A.F /BO N°26.S.2012/2013)

ETAT DE RECOUVREMENT DES AMENDES

(ART 130 DU R.C.F.A. REGIONAL)

PARUES AU BULLETIN OFFICIEL N° 25 DU 03.03.2013

PAYABLES DANS UN DELAI AU PLUS TARD LE 02.04.2013

…/…

(P.02. D.A.F /BO N°26.S.2012/2013)

Le Directeur Administratif Le Secrétaire de la Commission et Financier des Finances

BOUZIANE Ah. ALLILOUCHE Ah.

DIRECTION TECHNIQUE REGIONALE DE L’ARBITRAGE

«P.01 /C.R.A» SEANCE DU LUNDI 18.02. 2013 «BO N°26/S.2012/2013»

MEMBRES PRESENTS

MM: LARBI, Directeur

BENZEMRANE

BENALI

LAIDI

MEZAOUR

La séance est ouverte par MonsieurLARBI, Directeur. Qui, après avoir souhaité la bienvenue aux Membres présents, donne lecture de l’ordre du jour.

CLUBS:

·  CSA: ESK, Représenté par Mr BENZINE Hakim, Président de section. Explications données.

·  CSA: IRBEA, Représenté par Mr. LAHLOUH Youcef, Secrétaire du Club. Explications données.

ARBITRES : MM: SAIGHI – FODILI. Noté

F.A.F: Commission Fédérale des Arbitres

·  Programme des désignations aux rencontres:

-  LNFA: U - 20 et U – 18: 08 et 09 Mars 2013

-  LIRF: U – 20 et U – 18: « « « «

WILAYADE WILAYA: Bouira

·  Utilisation des Arbitres Régionaux en Championnat de Wilaya. Noté

CLUBS: IRBEA – IBL – ESAz. Noté

ARBITRES: MM: BEKOUASSA – MAAMRI – AMALOU – TAFTIST – LELLOUCHI – SAIGHI – ADJAL – GHEMAZ;

MISE EN DISPONIBILITE

«Raisons Professionnelles»

…/…

«P.02 /C.R.A» «BO N°26/S.2012/2013»

CONVOCATION

Arbitres convoqués à la prochaine séance de la D.T.R.A:Lundi 11.03.2013 à 14H30

·  MM: ARIB – GHOUAS – NEMMAR - SEBTI Sofiane - SEBTI Samir.

Lieu d’exécution du coup franc

(Extraits: Loi XIII)

Coup franc dans la surface de réparation

Coup franc direct ou indirect en faveur de l’équipe qui défend:

• Tous les joueurs de l’équipe adverse doivent se trouver au moins à 9,15 m du ballon.

• Tous les joueurs de l’équipe adverse doivent se trouver en dehors de la surface de réparation jusqu’à ce que le ballon soit en jeu.

• Le ballon est en jeu dès qu’il est frappé directement hors de la surface de réparation.

• Un coup franc accordé dans la surface de but peut être exécuté de n’importe quel point de cette surface.

Coup franc indirect en faveur de l’équipe qui attaque:

• Tous les joueurs de l’équipe adverse doivent se trouver au moins à 9,15 m du ballon jusqu’à ce que celui-ci soit en jeu, sauf s’ils se trouvent sur leur propre ligne de but entre les poteaux.

• Le ballon est en jeu dès qu’il est botté et a bougé.

• Un coup franc indirect accordé dans la surface de but doit être exécuté depuis la ligne de la surface de but qui est parallèle à la ligne de but, et ce au point le plus proche de l’endroit où la faute a été commise.

Coup franc en dehors de la surface de réparation

• Tous les joueurs de l’équipe adverse doivent se trouver au moins à 9,15 m du ballon jusqu’à ce que celui-ci soit en jeu.

• Le ballon est en jeu dès qu’il est botté et a bougé.

• Le coup franc doit être exécuté à l’endroit où la faute a été commise ou à l’endroit où se trouvait le ballon au moment de l’interruption du jeu.

Sources FIFA: LOIS DU JEU