Congo-Kinshasa:Traceability of minerals from the East – Launch in Goma of a control system

Faustin Kuediasala, Le Potentiel [Dem. Rep. of Congo], 11 May 2010

[Title translation, and the following summary of the article's key points, provided by Business & Human Rights Resource Centre; original article in French follows.]

Cassiterite and coltan, as well as other minerals from eastern DRC will come under a control mechanism intended to guarantee their traceability. Radio Okapi reports that the pilot project on the protection of minerals in eastern DRC was officially launched on 7 May in Goma, the capital of North-Kivu province.

According to the managers of the "ITRI Tin Supply Chain Initiative" (ITSCI), which originated this project, this new mechanism will help not only artisanal miners but also the DRC Government to better quantify the volume of coltan and other minerals exploited in eastern DRC. Various NGOs have often pointed to these minerals as a source of the recurrent tensions that destabilise this region.

The Bisiye quarry, in Walikale territory, has been chosen to pilot the project.

1 July 2009 marked the initial implementation by the principal tin smelting companies in the world, in collaboration with the tin industry’s international association (ITRI), of the first phase of a global plan for control of tin minerals originating in DRC. The initiative obtained a warm reception and provoked constructive responses from the UN, the OECD and a large number of specialised NGOs.

ITSCI was developed by an ITRI working group, which included Thailand Smelting & Refining Co Ltd (Thaisarco, part of AMC Group) and Malaysia Smelting Corporation (MSC). These two companies are responsible for the implementation of the initiative, whose goal is reinforce the control and traceability of tin minerals in the region. ITRI has called on a council of experts of the company Traxys Belgium SA/NV.

The system seeks to improve the transparency of the supply chain for tin. The first phase of the ITSCI system emphasises the immediate supply chain, from the exporter or the “comptoir” (local trader) in DRC to the smelter.

MSC and Thaisarco, the only members of ITRI that smelt cassiterite from DRC, wish to promote the ITSCI project. Currently, suppliers to these companies that are participating in the project are: BEB Investment, Comptoir Panju, CR Central Africa, Metmar, Minerals Supply Africa, Refractory Metals Mining, Tengen Metals, Trademet, Traxys and T.T.T. Mining.

Original article:

Congo-Kinshasa:Traçabilité des minerais de l'Est - Lancement à Goma d'un dispositif contrôle

Faustin Kuediasala, Le Potentiel (Kinshasa),

11 Mai 2010

Après le diamant dont le commerce est régi suivant les principes édictés dans le cadre du processus de Kimberley, la cassitérite et le coltan ainsi que d'autres minerais exploités dans l'Est de la RDC viennent d'élargir la liste des minerais dont le commerce devait être désormais soumis à un mécanisme de contrôle en vue d'en garantir la traçabilité.

Le projet pilote sur la protection des minerais dans l'Est de la RDC a été, rapporte Radio Okapi sur son site Internet, lancé officiellement le vendredi 7 mai à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.

Selon les responsables de l'« Initiative d'ITRI pour la chaîne d'approvisionnement de l'étain (ITSCI) », initiateur de ce projet, ce nouveau mécanisme aidera non seulement les creuseurs mais aussi l'Etat congolais à mieux quantifier le volume de Coltan et autres minerais exploités dans la partie Est de la RDC. Ces minerais ont été souvent indexés par diverses organisations non gouvernementales comme le nerf des tensions récurrentes qui déstabilisent cette partie de la RDC.

Ainsi, le projet devait permettre ainsi la traçabilité des minerais du puits jusqu'aux centres de traitement. La carrière de Bisiye, en territoire de Walikale, a été choisie comme carrière pilote pour ce projet.

GENESE DE L'ITSCI

Le 1er juillet 2009 marque la mise en oeuvre par les principales sociétés de fonderie d'étain du monde, en collaboration avec l'association internationale de l'industrie de l'étain (ITRI), de la première phase d'un plan global de contrôle des minerais d'étain en provenance de la RDC. L'initiative a reçu un accueil chaleureux et a suscité des commentaires constructifs de la part des Nations unies, de l'OCDE et d'un grand nombre d'ONG spécialisées.

L'Initiative d'ITRI pour la chaîne d'approvisionnement de l'étain (ITSCI) a été élaborée par un groupe de travail d'ITRI, dont font partie les sociétés Thailand Smelting & Refining Co Ltd (Thaisarco) et Malaysia Smelting Corporation Berhad (MSC). Ces deux sociétés sont responsables de la mise en oeuvre progressive de l'initiative, dont l'objectif est de constituer une approche constructive afin de renforcer le contrôle et la traçabilité des minerais d'étain dans la région. ITRI fait appel aux conseils d'experts de la société Traxys Belgium SA/NV.

Le système vise à améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement de l'étain et devrait compléter les initiatives lancées par des organisations gouvernementales nationales et internationales en RDC.

La première phase du système ITSCI met l'accent sur la chaîne d'approvisionnement immédiate, de l'exportateur ou du comptoir en RDC à la fonderie, et introduit des procédures de contrôle qui garantiront la légitimité des fournisseurs et des minerais qu'ils exportent. La première phase repose principalement sur la nouvelle procédure sectorielle convenue concernant l'archivage d'une série de documents relatifs à l'exportation ainsi que sur le « certificat de comptoir » qui a été spécialement créé.

Celui-ci comportera une description physique des matières et indiquera la mine d'origine déclarée et l'itinéraire de transport emprunté par le négociant intermédiaire.

La deuxième phase du projet comporte des mesures visant à développer le niveau de connaissance en réunissant des informations sur la chaîne d'approvisionnement en amont, de la mine à l'exportateur ou au comptoir. Pour cette étape, ITRI prévoit une coopération avec des partenaires se trouvant en RDC et issus d'organismes techniques et publics pertinents ; la division des mines et le Service d'assistance et d'encadrement du small-scale mining (SAESSCAM) sont des organismes congolais susceptibles de revêtir une certaine importance pour ce travail de terrain. Cette phase sera mise en oeuvre au terme de discussions avec les organisations partenaires concernées et après la conclusion d'un accord quant à son financement.

La troisième phase consistera notamment en la mise en place d'un ensemble de normes et indicateurs de performance de la chaîne d'approvisionnement qui permettront une évaluation quantitative et qualitative d'une série de facteurs à tous les niveaux de la chaîne. La mise en oeuvre de la troisième phase est prévue pour 2010 ou 2011.

Les sociétés MSC et Thaisarco, les seuls membres d'ITRI à fondre de la cassitérite provenant de la RDC, désirent promouvoir le projet ITSCI. À l'heure actuelle, leurs fournisseurs qui y participent sont : BEB Investment, Comptoir Panju, CR Central Africa, Metmar, Minerals Supply Africa, Refractory Metals Mining, Tengen Metals, Trademet, Traxys et T.T.T. Mining.